Bilan de la première année #1 - Table de concertation sur l'amiante
Bilan de la première année
Plan d’action gouvernemental 2022-2025 : « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable » (38,5 millions lors de l'annonce, devenu maintenant à 60,9 millions pourvus à même le Fonds de suppléance*)
L'APLTI tient à remercier GROBEC, plus particulièrement Mme Sandrine Desaulniers de nous avoir partagé le premier bilan de la Table de concertation sur l'amiante. Notre organisme est représenté à cette Table par GROBEC. Nous croyons important que la population en soit informée puisqu'il s'agit de fonds publics. Bonne lecture !
Leur document présente l’état d’avancement des mesures prévues dans le plan et définit les enjeux auxquels sont confrontés les partenaires dans la mise en œuvre. Il devient ainsi possible de modifier le plan de travail des deux prochaines années de manière à atteindre les objectifs du gouvernement.
La gouvernance et la mise en oeuvre du plan d’action sont sous la responsabilité du sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du MELCCFP.
Le comité interministériel, dont l’objectif est d’assurer la mise en oeuvre des mesures prévues dans le plan d’action, est formé de six ministères et deux organismes suivants :
- Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP);
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD);
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH);
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF);
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
- Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE);
- Société québécoise des infrastructures (SQI).
En plus de voir à la réalisation du plan d’action, le comité interministériel planifie et coordonne la tenue et la préparation des rencontres de la table de concertation.
La table de concertation a pour mandat principal de se positionner sur les avancées du plan. Les discussions, les propositions et les avis de la table portent sur la progression des mesures du plan d’action, sur les expériences vécues par les participants et sur des sujets particuliers soumis à leur réflexion. Les échanges visent à alimenter le comité interministériel de manière à ce que celui-ci puisse bonifier ou modifier en conséquence le plan d’action. La table de concertation s’en tient toutefois à un rôle conseil.
Représentant l’ensemble des acteurs concernés par l’amiante, dont:
- Les députés provinciaux de Lotbinière-Frontenac et de Richmond;
- Les élus municipaux et les directeurs généraux des villes de Thetford Mines et Val-des-Sources;
- Les préfets et les directeurs des municipalités régionales de comté (MRC) des Appalaches et des Sources;
- Des représentants syndicaux de travailleurs de ce secteur;
- L’Observatoire national de l’amiante;
- Les organismes de bassin versant (OBV) des rivières Nicolet (COPERNIC) et Bécancour (GROBEC); (L'APLTI est représenté par GROBEC, notre OBV.)
- Les directions de santé publique de l’Estrie et de la Chaudière-Appalaches;
- La communauté autochtone W8banaki (anciennement sous l’appellation de Waban-aki);
- Les membres du comité interministériel.
6. Conclusion
Le plan d’action 2022-2025 pour la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés au Québec marque une étape importante dans la transformation du passif en un actif durable. Depuis la publication du rapport du BAPE en juillet 2020, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à s’attaquer aux défis liés à l’amiante et à créer des actifs à partir des résidus miniers amiantés.
De façon générale, le niveau d’avancement du plan d’action est jugé satisfaisant. Les enjeux reconnus ne représentent pas des obstacles majeurs à la réalisation des mesures.
Une réflexion sur les suites à donner au plan d’action est déjà entamée, notamment pour mener à terme les engagements du plan, considérant les délais imprévus et le financement attendu pour la réalisation de certaines mesures. Le bilan de l’an 2 permettra de préciser la nature et l’envergure des suites à envisager pour que le Québec retire pleinement les bénéfices de cet investissement.
Pour votre information selon le budget en annexes à la toute fin du document:
*Le portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale comprend un programme nommé « Fonds de suppléance ». Ce programme permet d'augmenter les crédits de programme du portefeuille d'un ministère sans devoir obtenir une nouvelle autorisation de l'Assemblée nationale.
On vous invite à lire leur rapport complet en cliquant sur le bouton plus bas.