Banc de sédiments - Obstruction de libre écoulement dans la rivière Bécancour
En septembre 2015, la municipalité d'Irlande par sa résolution 2015-09-126 a mandaté Miroslav Chum, ingénieur en hydrologie que soit préparé la documentation technique (plans et devis) pour la mise en place d’un dispositif destiné à retenir des sédiments provenant de la partie supérieure du bassin de la rivière Bagot. Pour cartes et plans, voir dans l'onglet «Publications/Réalisations»
La rivière Bagot et son bassin versant ont un caractère relativement naturel. La documentation mentionne que cette dernière transporte une quantité considérable de sédiments vers la rivière Bécancour et le lac à la Truite. Tel que
mentionné et pour minimiser l’impact sur le cours d’eau, des interventions à l’échelle du bassin permettant de diminuer l’apport en sédiments vers le cours d’eau seraient à privilégier, ainsi que la mise en place de bassins de sédimentation
dans les fossés, dans lequel les interventions ne nécessitent pas de certificat d’autorisation.
Vidéo YouTube de la rivière Bagot : https://youtu.be/WUeBjxHChWE
Mise à jour 3 Août 2021| Approbation plan d'échantillonnage:
Suite à la réalisation par COALIA du plan d'échantillonnage pour caractériser le banc de sédiment, l'APLTI a demandé le 2 juillet dernier une approbation au MELCC de ce plan avant de faire la caractérisation. Depuis 2015, la superficie de ce banc a triplé et un second banc se forme en aval de celui-ci.
Mise à jour 12 mars 2021 | Nouvelles exigences du MELCC | Bassin de sédimentation
Ce projet (bassin de sédimentation dans la rivière Bagot) de ce type doit être appuyé par une étude hydrogéomorphologique, décrivant la dynamique, les dysfonctionnements anticipés sur le tronçon et plus loin en aval, les mesures de minimisation, la trajectoire hydromorphologique du cours d’eau. C’est cette étude, réalisée par un hydrogéomorphologue, qui permettra à la direction régionale (DR) d’évaluer si le projet est acceptable. Il n’y a pas d’interdiction pour ce type d’ouvrage (bassin de sédimentation dans la rivière) à proprement dit dans notre loi. L'analyse d’une telle demande qui serait déposée sera basée sur l’étude fournie, en lien avec les impacts. C’est une étude sur les effets anticipés sur le cours d’eau qui permettra de voir si le projet est acceptable ou non.
Un tel projet présenté par l'APLTI est visé par une tarification d'analyse et par une compensation financière pour l’aménagement d’origine, mais pas pour les entretiens subséquents qui pourraient être autorisés pour un nombre d'années défini. Par ailleurs, si un tel projet est présenté dans une autorisation générale en vertu de 31.0.5.1 par une MRC et qu'il est démontré qu’il permet le maintien d’un état fonctionnel hydraulique et écologique, donc que les aménagements sont compatibles avec la dynamique en place, une telle demande n'est pas tarifée et est soustraite du paiement de la contribution financière. La demande devra également inclure l'étude hydrogéomorphologique et la même analyse sera faite sur l'acceptabilité du projet.
Par conséquent, l’étude hydrogéomorphologique et la description des impacts d’un tel aménagement dans le cours d’eau seront tributaires de l’acceptabilité d’un tel projet. Le Ministère demeure toutefois plus favorable à un projet de reméandrage de la rivière Bagot, lequel serait une solution de restauration de ce milieu hydrique fortement impacté par les actions de l’homme au cours des dernières décennies. Les effets bénéfiques à long terme et sur la qualité du milieu sont davantage assurés par de telles actions que par une artificialisation encore plus accrue du milieu.
Mise à jour 5 juin 2020 | Plan d'échantillonnage pour caractérisation
L'APLTI inclut au Volet 4 dans son projet Agir Ensemble (phase 3) l'élaboration d'un plan d'échantillonnage pour une caractérisation environnementale du banc de sédiment maintenant d’une superficie de 2 500 m2 (en 2015 la superficie était de 1 000 m2) situé dans la rivière Bécancour à l’exutoire de la rivière Bagot qui est exigée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) selon la méthode IRSST 244-3 d’analyses de l’amiante. Ce plan sera réalisé par COALIA.
Mise à jour 14 février2019 | Nouvelles exigences du MELCC
En vertu de l’article 31.0.5.1 de la LQE, entré en vigueur le 23 mars 2018, une MRC peut présenter une demande d’autorisation générale (AG) pour l’ensemble des travaux d’entretien de cours d’eau sous sa compétence selon les conditions identifiées dans le formulaire à cet effet Demande d’autorisation générale relative à la réalisation de travaux d’entretien d’un cours d’eau visé à l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales et à la réalisation de travaux dans un lac visant la régularisation du niveau de l’eau ou l’aménagement d’un lit. L’AG intègre tous les travaux d’entretien de cours d’eau, les travaux de régularisation du niveau de l’eau ou d’aménagement du lit d’un lac ainsi que les travaux visant à maintenir ou à rétablir le cours d’eau ou le lac dans un profil d’équilibre dynamique, notamment par l’enlèvement de sédiments ou le retrait de débris ligneux ou de matières résiduelles, ou visant à rétablir les fonctions écologiques.
Bien que nous doutions fortement de la pertinence des travaux proposés pour solutionner la problématique d’ensablement de votre lac, une demande d’AG pour un projet de retrait de l’amoncellement de sédiments dans la rivière Bécancour à l’embouchure de la rivière Bagot pourrait être déposée par la MRC et analysée. Compte tenu de la présence potentielle d’amiante dans ces sédiments, ils devront être caractérisés pour la présence d’amiante en effectuant l’analyse avec la méthode IRSST 244-3. Si les sédiments contiennent de l’amiante, ils devront être disposés dans un site autorisé. Pour l’instant, le seul site dûment autorisé à en recevoir à des fins de restauration de la propriété minière est celui de Groupe Nadeau à la Mine Flinkote située à Thetford Mines (Robertsonville).
Mise à jour 4 décembre 2018 | Rencontre de concertation au Manoir d'Irlande:
La municipalité d’Irlande était prête en janvier 2016 à demander un certificat d’autorisation auprès du ministère de l’environnement. Par contre, ce dernier n’est nullement favorable à la création de bassin ou fosse à sédiments dans les cours d’eau, alors les chances étaient minimes à recevoir un tel certificat d’autorisation pour enlever ce banc et créé un bassin de sédimentation. L'APLTI a donc organisé une rencontre de concertation avec les principaux intervenants.
Les organisateurs, de cette rencontre très cordiale et qui a duré trois heures, sont très satisfait des échanges et discussions et remercie tous les participants pour leurs collaborations. Sous peu le ministère de l’environnement, les informerons de leur position et interventions qui seront requises. La MRC des Appalaches aura à faire une demande d’autorisation générale. La municipalité d’Irlande, l’APLTI et le GROBEC verront à court terme à effectuer une caractérisation de cette rivière afin d’y trouver des solutions en amont avec les propriétaires agricole et leurs voisins de St-Adrien d’Irlande pour réduire la sédimentation à plus long terme vers la rivière Bécancour. Ce sont toutes des actions qui permettront de diminuer l’ensablement du lac à la Truite d’Irlande et des autres lacs William et Joseph sur cette rivière.
Mise à jour 16 juillet 2016 | Rivière Bagot - Avis technique sur problématique
Ce rapport préparé par Luc Dubreuil, ing., fait suite à un mandat donné par la municipalité d'Irlande concernant la problématique d'inondation des terres cultivées localisées entre la route 165 et la rivière Bécancour le long de la rivière Bagot. Voir dans «Publications ! Réalisations»
Mise à jour janvier 2016
Selon le Ministère de l'environnement, ces travaux sont visés par l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation (CA) en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Nous désirons vous informer que le Ministère n’est pas favorable, en général, à la mise en place de bassin de sédimentation dans un cours d’eau et à émettre des CA pour des travaux récurrents (CA pour intervenir dans un cours d’eau sur une longue période). Selon l’information obtenue, les travaux de dragage prévus seraient faits de manière récurrente. En général, il est préférable de contrôler l’apport de sédiments à la source pour éviter un apport excessif vers le réseau hydrographique.