PROJET MÉTI-FAUNE - CONSOLIDATION D’UNE RIVE DE LA RIVIÈRE BÉCANCOUR

FICHIER JOINT : CARTES ET PLANS, PROTECTION DE LA ZONE D'ÉROSION, DE MIROSLAV CHUN, ING.

OBSTACLES AU PROJET:
Il y a des allégements dans les procédures administratives lorsqu’il s’agit de travaux de stabilisation d’un chemin avec des matériaux inertes (longueur de 50 mètres) (article 334) ou encore lorsque la stabilisation avec des matériaux inertes est d’une longueur de 30 mètres et moins (article 337).

Cependant, pour que l’article 334 soit admissible dans le cas du chemin du cimetière. Il faut vérifier à quel point le chemin est menacé par l’érosion de la rive de la rivière Bécancour, ce qui à notre avis, ne s’applique pas. De plus, le chemin devrait minimalement se situer dans la bande riveraine du cours d’eau (d’une largeur de 15 mètres dans le cas présent) ce qui n'est pas le cas.

De plus, l’article 334 est applicable dans le cas où les travaux de stabilisation avec des matériaux inertes sont d’une longueur maximale de 50 mètres et selon les plans de M. Chum, l’aménagement aura une longueur totale de 75 mètres.



C’est ce qui m’amène également à croire que votre projet nécessite une autorisation ministérielle et par la suite un permis municipal (pour une intervention à des fins «privées » en plaine, rive et littoral) si vous désirez aller de l’avant.