L’objectif de ce volet est d’obtenir un portait juste et actuel de l’état des installations septiques individuelles (environ 50), afin de permettre à la municipalité d’Irlande de prendre des décisions éclairées quant à leur mise aux normes.
Ce portrait permettra notamment d’identifier les installations déficientes et/ou non conformes selon l’application du règlement Q-2, r. 22 « Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ».
RÉSULTATS VISÉS
Le volet permettra d’avoir un portrait de conformité des installations sanitaires des 49 propriétés riveraines de la rivière Bécancour, du pont Marcheterre jusqu’au pont Dinning incluant les 39 propriétés du lac à la Truite. L’ensemble de ces propriétés sont évaluées à plus de 10 millions de dollars.
Concernant les fosses septiques, cette démarche d’évaluation de l’état et de la performance des installations sanitaires est généralement prise en charge par les municipalités et cela pour plusieurs raisons :
- La municipalité est responsable de l’application du Règlement sur les installations septiques autonomes (Q2, r.22) auprès des résidents;
- La municipalité peut donc exiger aux citoyens d’autoriser le mandataire à effectuer une visite d’inspection de l’installation septique de leurs propriétés (ce à quoi, les résidents ne sont pas toujours enclins);
- La municipalité détient les informations relatives aux permis émis pour les installations septiques;
- La municipalité est en mesure de contraindre les résidents dont les installations ne sont pas conformes.
Il est important pour les riverains d’être en conformité dans le traitement de leurs eaux usées afin de protéger la valeur foncière de leur propriété.
